En bref

Le Fonds Relève Québec s’adresse aux nouveaux entrepreneurs désireux de se lancer en affaires en offrant un soutien financier adapté aux situations de transfert d’entreprise. Ce nouveau fonds – créé pour favoriser la rétention et la continuité d’entreprises existantes au Québec – permet aux releveurs d’obtenir du financement à des conditions avantageuses. Le Fonds Relève Québec est une société en commandite formée en vertu des lois du Québec et dont les fonds sont gérés par Investissement Québec.

 

Objectifs

Le Fonds Relève Québec veut favoriser la croissance de l’entreprenariat au Québec en créant un contexte favorable au transfert d’entreprises. Il veut ainsi favoriser la relève d’entreprises existantes et développer la fibre entrepreneuriale dans des conditions optimales.

Le Fonds s’est ainsi donné comme objectif d’offrir des conditions de financement avantageuses afin d’accroître la mise de fonds nécessaire pour favoriser le transfert d’entreprises québécoises – de toutes les régions du Québec – et ce, en complémentarité avec l’offre des institutions financières traditionnelles.

 

Commanditaires et taille du Fonds

Le fonds dispose d’une capitalisation de 50 millions de dollars et l’on retrouve à titre de commanditaires, Investissement Québec, Capital régional et coopératif Desjardins, FondAction CSN et Fonds de solidarité FTQ. La capitalisation totale est répartie de la façon suivante :

  • Investissement Québec : 20 millions de dollars
  • Capital régional et coopératif Desjardins : 10 millions de dollars
  • FondAction CSN : 10 millions de dollars
  • Fonds de solidarité FTQ : 10 millions de dollars

 

Politique d’investissement

Le montant investi devra être un placement admissible selon la loi constitutive des fonds fiscalisés. Vous trouverez ici un résumé des critères de sélection, des conditions d’admissibilité de même qu’un bref aperçu des modalités de remboursement.

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  • Releveur – Admissibilité

    Pour bénéficier du Fonds, le releveur s’engage à travailler à temps plein au sein de l’entreprise visée et injecter une mise de fonds minimum de 50 000 $. Le Fonds pourrait octroyer un montant équivalent, jusqu’à concurrence de 200 000 $, si tous les paramètres d’admissibilité sont respectés.

    Plus d’un releveur pourrait être admissible dans le cadre d’un projet de relève visé et le montant maximal est fixé à 500 000 $.

  • Entreprise québécoise

    Seules les entreprises québécoises sont admissibles au Fonds. Nous entendons par « entreprise québécoise » toute société par actions ou société en commandite, privée ou publique, ayant un avoir net inférieur à 50 millions de dollars ou actif net tangible inférieur à 100 millions de dollars, exploitée activement au Québec et dont la majorité des employés résident au Québec.

    Tous les secteurs d’activité sont admissibles à l’exception des secteurs immobiliers et des transactions concernant l’acquisition de terre agricole.

    Le nombre de prêts pouvant être réalisé dans le secteur du commerce de détail est limité.

  • Conditions d’admissibilité

    Seuls sont admissibles au Fonds les particuliers, la société de gestion d’un particulier ou l’entreprise relevée.

    Toute transaction doit nécessairement impliquer un changement de contrôle au sein d’une entreprise québécoise.

    La transaction devra inclure la participation minimale d’un des 3 fonds fiscalisés directement ou indirectement par une société associée, lequel fonds devra participer au financement de l’entreprise acheteuse à titre de prêteur ou d’investisseur.

  • Véhicule financier

    Le Fonds Relève Québec pourra consentir au releveur un prêt à terme équivalent au montant qu’il investit en capital, sujet à un minimum de 50 000 $ et à un maximum de 200 000 $. Dans le cas où plus d’un releveur s’associent pour procéder à l’acquisition d’une entreprise, un montant maximum de 500 000 $ pourrait être alloué.

    Le taux d’intérêt sera celui en vigueur à la date de clôture et pour toute la durée du prêt. Le taux d’intérêt est fixé en fonction du taux des obligations du Québec d’une échéance de sept ans, plus une prime de 3,25%. Le taux d’intérêt minimum applicable sera de 6,25 %. Le capital et les intérêts sont remboursables mensuellement.

    Un moratoire sur le remboursement du capital peut être accordé pour une période maximale de 24 mois. Aucun moratoire ne peut être consenti à un particulier.

© 2014 Fonds Relève Québec